National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
02.06.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 
09.09.2020
Lors de la séance de la commission permanente ont été discutés des projets de loi relatifs à la frontière de l’État, au domaine fiscale, à la privatisation des biens de l’État et aux accords internationaux
1 / 6

Lors de la séance de la commission permanente des questions économique présidée par Babken Tunyan, ont été discutés en première lectures les projets d’amendements au Code fiscal et à la loi sur « le Programme de privatisation des biens de l'État pour 2017-2020 », ainsi que le projet de la ratification du « Protocole entre le Comité des revenus publics de la République d’Arménie et le Ministère des finances de la Géorgie sur l'échange de données électroniques préliminaires sur le transfert international de véhicules et de marchandises ».




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am